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Conditions générales de vente

 

  1. Application et opposabilité des conditions générales de vente

Toute commande émanant du client, ainsi que toutes livraisons effectuées par DIETLUX S.A impliquent l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

L'annulation ou l'inapplicabilité d'une des clauses des conditions générales ou particulières n'entraîne pas l'annulation des autres clauses générales ou particulières lesquelles restent pleinement valides et applicables.

Toute dérogation aux présentes conditions générales n'aura de valeur que si elle est au préalable expressément acceptée par DIETLUX S.A. La dérogation expresse à une des conditions générales ou particulières n'implique aucune renonciation à l'application des autres clauses générales ou particulières.

  1. Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.

  1. Livraison

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi hors jours fériés. L´expédition des colis se fait au départ du Grand-Duché de Luxembourg dans un délai de 2 jours ouvrables, sous réserve des stocks disponibles.

La livraison s'effectue à domicile ou à toute autre coordonnée de votre choix. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Une facture détaillée correspondant à votre commande et établie à votre nom sera jointe à votre commande.

Une participation aux frais d'envoi (emballage et port) est ajoutée au total de la commande. Le montant des frais d´envois dépend du mode de transport choisi, du poids et la destination de votre commande et est affiché durant votre passation de commande.

Nous ne prenons aucune responsabilité pour le délai de la poste ou d’un transporteur privé. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

DIETLUX S.A décline toutes responsabilités du chef de retard de livraison et du chef de défaut de livraison en cas de force majeure ou d'événement échappant à son contrôle, qui rendrait l'exécution de la convention impossible ou plus onéreuse en tout ou en partie, ou en cas du fait des tiers, telle que les fournisseurs des parties aux présentes, les sous-traitants, les agents et représentants, ou encore à défaut pour le client de respecter ses engagements sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

  1. Paiement

%u25CF Les factures sont établies à la date de la commande, sous réserve de la possibilité pour DIETLUX S.A d’établir des factures récapitulatives pour ses clients réguliers. Sauf dispositions contraires expressément convenues entre DIETLUX S.A et l’acheteur, les factures sont payables à 30 jours fin de mois par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.

%u25CFUn escompte de 3 % est accordé pour tout règlement comptant par carte bancaire (VISA, Mastercard).

Nous nous réservons la faculté d’exiger un paiement comptant lorsque la solvabilité de l’acheteur est incertaine et de prendre toute garantie de nature à préserver nos intérêts.

Depuis le Luxembourg ou depuis l´Europe nous mettons à votre disposition les comptes bancaires suivant:

  IBAN  BIC (SWIFT-Code)
Crédit Européen Luxembourg LU040141833823100000 CELLLULL
CIC Est (France) FR7630087333260002034560149 CMCIFRPP

Titulaire des comptes:
DIETLUX S.A
13 rue du Plébiscite
L-8037 STRASSEN
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

DIETLUX S.A est en droit de demander au Client un acompte, un paiement par anticipation, voire une garantie, ou d’accorder des termes de paiements échelonnés.

Dans le cas où DIETLUX S.A n’a pas obtenu le paiement des montants dus à l’échéance, des intérêts légaux pour retard de paiement seront dus, ainsi que des frais de recouvrement encourus par suite de non de paiement du Client

  1. Droit de rétractation

Nous garantissons la qualité de tous les articles vendus sur notre site. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance, si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous avez la possibilité de renvoyer la marchandise intacte, les emballages des produits n'ayant pas été ouverts et sans indication de motifs dans les 7 jours de sa réception pour obtenir rapidement un échange ou un remboursement.

Nous procéderons l'échange ou le remboursement dans les 10 jours ouvrables à réception et vérification de la marchandise. Les frais de retour seront également remboursés dans les cas d'erreur de notre part. Les articles devront être soigneusement emballés.

DIETLUX S.A se verra dans l'obligation de refuser les articles endommagés ou déjà utilisés. Les articles devront être affranchis en recommandé et expédiés à l'adresse suivante:

DIETLUX S.A
P.A.E Gadderscheier
4984 SANEM
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

  1. Prix

Les articles proposés sont tous expédiés du Grand-Duché de Luxembourg. Les prix mentionnés dans le catalogue sont en EURO, s'entendent Hors taxe, hors participation aux frais d'envoi. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la passation de votre commande.

  1. Règlement des litiges

Les parties mettent en œuvre tous les moyens dont elles disposent afin de régler à l'amiable les éventuels différends relatifs aux présentes conditions de vente. Toute plainte doit être envoyée sous forme écrite à DIETLUX S.A, aucune réclamation verbale n'est acceptée. Dans l'hypothèse où les parties n'arrivent pas à régler leurs différends à l'amiable, les Cours et Tribunaux de Luxembourg sont seuls compétents. Les lois du Grand-Duché de Luxembourg sont uniquement applicables en cas de litige.

  1. Protection de la vie privée - Confidentialité

DIETLUX S.A s'engage à respecter à votre égard une politique de confidentialité totale.

Le respect de vos données personnelles représente pour DIETLUX S.A une préoccupation de tout premier plan. Notre but est de vous garantir le plus haut degré de confidentialité et de sécurité : Vous pouvez être conduit à communiquer à DIETLUX S.A des informations personnelles dans le cadre de votre inscription au site. Ces informations ont pour seul but de nous permettre d'améliorer la qualité des services que nous vous proposons, en les adaptant le plus possible à vos besoins. Nous utilisons également ces informations pour mener à bien le processus de livraison et, le cas échéant, vous contacter à propos de votre commande.

Nous essayerons de vous contacter tout d'abord par e-mail, si cette communication ne fonctionne pas dans des délais raisonnables, nous prendrons la liberté de vous téléphoner ou de vous envoyer un fax. Vous pouvez à tout moment accéder, modifier, rectifier ou même supprimer les informations données qui vous concernent, et ce par différents moyens, par courrier, fax ou appel téléphonique à:

DIETLUX S.A
13 rue du Plébiscite
L-8037 STRASSEN
GRAND-DUCHE DE Luxembourg
Tél : (00352) 26 55 19 01

Sur le site Internet www.oxyphyteau.com

Par envoi d'un e-mail à info@oxyphyteau.com

Le client dispose d'un droit d'accès et de correction sur ces informations conformément à la législation relative au traitement des données personnelles en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg.

En tout état de cause, DIETLUX S.A s'engage formellement à conserver toute information vous concernant strictement confidentielle, et en particulier à ne les divulguer à aucune tierce partie.

  1. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, DIETLUX S.A se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées après la modification.